Règlement intérieur

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 Règlement intérieur de la MJC de Fontaines Saint-Martin

Saison 2018/2019

La Maison des Jeunes et de la Culture de Fontaines St Martin est une association loi 1901, à but non lucratif. Depuis le 28 septembre 2012, d’intérêt général, la MJC est autorisée à accepter le mécénat.

Article 1 : Adhésion

Pour être membre de l’association, et/ou pour participer aux activités, l’adhésion annuelle est obligatoire car elle permet à l’adhérent d’être assuré dans le cadre du fonctionnement de la MJC. La MJC est ouverte à tous.

L’Assemblée Générale fixe l’adhésion annuelle indiquée dans la plaquette de présentation de saison.

La troisième adhésion d’une même famille est gratuite.

Seule l’Assemblée Générale peut modifier les montants des adhésions sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 2 : Cotisation – Participation financière aux activités

L’adhérent doit s’acquitter de ses cotisations à l’inscription, avant de débuter son activité.

Le montant des cotisations afférent à chaque atelier est fixé par le Conseil d’Administration. Cette information est mise à disposition sur le site de l’association. Le tarif de base est le tarif C toutes communes. Dans une volonté d’équité et de plus grande ouverture, la MJC applique pour les activités hebdomadaires un tarif dégressif basé sur le revenu fiscal de référence familial par part sous forme de d’une remise de 10% pour la tranche B (revenu fiscal de référence par part < 17000€) et d’une remise supplémentaire de 10% pour la tranche A (revenu fiscal de référence par part < 9000€) . Les tarifs obtenus sont arrondis à l’Euro.

Une réduction sur le tarif de 10% est appliquée aux résidents de Fontaines St Martin compte tenu de la participation de cette commune au financement de l’association.

Une remise de 5% par famille est appliquée pour un montant total d’activité supérieur à 1 300€ et de 10% pour un montant au-delà de 2 400€.

Les salariés de la MJC et les membres de leur famille bénéficient d’un tarif préférentiel sur toutes les activités, (hors pratique individuelle, activités OXY’JEUNES et séjours, cas pour lesquels le règlement général s’applique) : une remise de 30% qui ne peut être cumulable avec d’autres, est appliquée au tarif C.

Article 3 : Modalités d’inscription

Au moment de l’inscription, chaque adhérent remplit une fiche d’inscription et accepte de communiquer des données personnelles : date de naissance, adresse, N° de téléphone, mail, profession et entreprise. Il informera le secrétariat en cours d’année des éventuelles modifications.

L’adhérent s’engage à prendre connaissance, à signer et à respecter le présent règlement ainsi que les autorisations nécessaires à la prise en charge des mineurs et au droit à l’image.

L’avis d’imposition est nécessaire pour déterminer la tranche de cotisation. Dans le cas contraire, le tarif supérieur C sera appliqué.

Article 4 : Règlement

Les adhésions et cotisations peuvent être à ce jour réglées en espèces, chèque, chèques vacances et coupons sport.

Le règlement est annuel ou trimestriel d’avance. Mais il est possible, dans des cas exceptionnels, d’échelonner davantage les versements ou d’envisager d’autres facilités de paiement, notamment pour les bénéficiaires du RSA, d’une allocation chômage, , ou de l’AAH, sous réserve de l’accord de la direction. Des justificatifs peuvent être nécessaires.

La MJC peut refuser l’accès à une activité à toute personne en retard de règlement. En tout état de cause, en cas de non règlement au bout de deux mois de participation à une activité, le montant des cotisations correspondantes sera majoré de 10%.

Article 5 : Annulation – Remboursement

Une séance d’essai est acceptée (hors pratique individuelle). A l’issue de cette séance, la personne peut décider de se désinscrire. Dans le cas contraire, passé cette séance, il n’est plus possible de se désinscrire d’une activité. Toutefois, seul le paiement de l’adhésion et de la cotisation garantit la réservation de la place dans l’activité.

L’adhésion n’est jamais remboursable, les cotisations non plus sauf dans les deux cas ci-dessous.

L’adhésion sera remboursée uniquement en cas de non ouverture de l’activité ou d’abandon de l’activité par l’adhérent suite à la séance d’essai.

En cas de force majeure (déménagement, maladie…), un remboursement des cotisations peut être demandé  sur justificatifs à fournir. Cette demande de remboursement sera étudiée par la Direction.  Si ce remboursement est accordé, le montant restitué se calculera de la façon suivante : cotisation correspondant au nombre de séances restantes diminuée de frais de dossier de 20 %.

La MJC se réserve le droit d’annuler une activité n’ayant pas un nombre d’inscrits suffisants. Elle remboursera au prorata des séances effectuées.

Article 6 : Calendrier des cours (32 semaines d’ouverture) :

Les cours se déroulent sur 32 semaines d’ouverture, hors vacances scolaires de la zone de Lyon, de fin septembre à fin juin. Un calendrier est disponible à l’accueil de la MJC. Les cours ne sont pas assurés les jours fériés. Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires. Afin d’encourager les projets pluridisciplinaires, et les projets artistiques collectifs, jusqu’à 3 séances dans l’année pourront être mutualisées, principalement en musique.

En revanche, les ateliers enfants ados après la journée scolaire et le pedibus se déroulent sur 36 semaines d’ouverture car leur fonctionnement est conforme au calendrier scolaire.

Pour des raisons indépendantes de la volonté de la MJC, les horaires et le lieu d’une activité pourront être éventuellement modifiées.

En cas d’annulation d’une séance, à l’initiative de la MJC, notamment pour cause d’absence de l’animateur, celle-ci sera remplacée.

En cas d’annulation d’une séance pour cause d’absence de l’adhérent, celle-ci ne sera pas rattrapée.

 Article 7 : Les responsabilités du personnel professionnel encadrant

Animateurs et techniciens d’activité sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge.

Ils veillent particulièrement à :

–   respecter les horaires de début et de fin d’animation, tout particulièrement quand il s’agit d’enfants,

–   s’assurer que les participants sont adhérents de la MJC et noter la présence des participants pour transmission de l’information au secrétariat,

–  veiller à ce que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale,

Les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition doivent être respectés et entretenus avec le plus grand soin. Les animateurs et les adhérents doivent procéder ensemble au rangement des ateliers à l’issue de chaque séance et rendre le lieu remis en état pour le cours suivant.

Article 8 : Les responsabilités des adhérents et de leurs représentants légaux.

Les adhérents et les représentants légaux des enfants mineurs prennent connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter et à le faire respecter.

Les représentants légaux des enfants mineurs ou toute personne habilitée par eux doivent accompagner leurs  enfants jusqu’au lieu où se déroule l’activité, s’assurer de la présence de l’animateur et lui signaler la présence de leur  enfant.  Les parents ont également  l’obligation de venir chercher leur enfant à l’heure de fin des activités.

En cas de retard du parent ou de son représentant, l’animateur et/ou le secrétariat de la MJC doivent être avertis au plus vite. Dans un tel cas, l’animateur se conformera aux consignes précises données à l’animateur au moment de l’inscription de l’enfant. Au bout du deuxième retard, le responsable de l’enfant sera tenu de rembourser à la MJC le temps supplémentaire de travail rémunéré à l’animateur qui sera resté auprès de l’enfant après le cours.

Article 9 : Assurance

La MJC contracte une assurance qui couvre les adhérents, les salariés, les locaux, et le matériel appartenant, loué ou prêté, à la MJC, dans le respect du présent règlement. Cette assurance comprend une responsabilité civile, une assurance sur les dommages aux biens assurés, une indemnisation en cas de dommages corporels, une protection juridique, et une assistance, y compris les activités se déroulant en dehors des locaux de la MJC.

L’assurance ne couvre pas une détérioration volontaire des locaux, du mobilier ou du matériel de la MJC. La responsabilité de l’auteur des dégâts sera recherchée. La réparation et/ou le remplacement des biens détériorés seront à la charge du responsable.

La MJC étant un lieu ouvert au public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. Concernant les biens personnels, l’Association n’est pas responsable des vols et détériorations qui s’y produiraient.

Le pedibus est couvert par l’assurance de la Mairie de Fontaines St Martin.

Les associations utilisatrices des locaux de la MJC qui ont obligation de connaître et de respecter le présent règlement intérieur, deviennent adhérentes de la MJC. Le montant de leur adhésion est défini par l’Assemblée Générale. Elles devront fournir à la MJC l’attestation de leur contrat d’assurance en responsabilité civile et seront tenues de signer une convention d’utilisation des locaux.

Tout problème rencontré dans les locaux de la MJC doit être communiqué au plus vite au responsable de l’activité. La Direction doit être impérativement informée du problème pour prendre les mesures nécessaires.

Article 10 : Les sanctions

En cas d’infraction au règlement intérieur et de conduite perturbant le bon fonctionnement de la MJC et, si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises :

– avertissement par lettre aux parents pour les mineurs ;

– exclusion d’un adhérent perturbateur sans remboursement ;

– en cas de faute collective ou de complicité tacite, la fréquentation de l’activité ou de la MJC pourra ne plus être autorisée de manière temporaire voire définitive. L’activité elle-même peut être interrompue sur décision du Bureau du Conseil d’Administration.

Indépendamment de l’application de ces décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du Conseil d’Administration.

Article 11 : Droit à l’image

L’adhérent ou son représentant légal accepte en signant sur la fiche d’inscription, la prise durant les activités MJC et la diffusion éventuelle de photographies utilisant son image ou celle de son enfant, sur tous les supports de diffusion de la MJC dont le site internet (www.mjc-fsm.com ou son site support), dans le respect des articles 226-1 à 226-8 du Code civil.

Les photos ne sont jamais utilisées sur un support papier avant une publication de 15 jours minimum sur le site de la MJC

Il est toujours possible à l’adhérent ou son représentant légal de demander durant ce délai  à la MJC  de retirer une image dont il ne souhaite pas la diffusion. Ce refus doit être fait par mail ou notification écrite.

Article 12 : Vie de l’association

Les statuts de l’association, qui précisent son organisation et son fonctionnement,  sont disponibles sur le site internet ou sur simple demande, à l’accueil de la MJC.

La MJC est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale et un bureau qui en est issu. Ce conseil d’administration recrute éventuellement une direction et des salariés auxquels il peut déléguer tout ou partie de la conduite opérationnelle. Chacun des membres de ces instances est tenu de faire respecter le présent règlement intérieur.

Tout adhérent est invité à s’investir bénévolement dans son association, de manière ponctuelle ou plus soutenue (membre du conseil d’administration).

la MJC de Fontaines St Martin est une association, c’est-à-dire un ensemble d’adhérents qui mettent en commun leur énergie et leurs compétences pour atteindre un but commun que chacun ne pourrait atteindre seul. Chaque adhérent détient une part de l’atteinte de cet objectif et se doit d’y contribuer, non seulement par sa cotisation mais par sa participation active au fonctionnement. Sans que cette liste soit exhaustive, il peut notamment :

1 Participer à sa direction (CA, bureau….)

2 Créer une nouvelle activité

3 Participer aux réflexions sur son avenir

4 Participer à sa logistique (décors, bar, montage de salle, approvisionnements…)

5 Être l’adhérent référent d’une activité (représentant des adhérents de cette activité)

6 Animer un lieu de rencontres

7 Participer à l’animation du réseau des adhérents

8 Distribuer des documents

9 Aider dans des manifestations ponctuelles : (9a soir-9b journée-9c weekend)

10 autres

Ses choix doivent figurer sur le bulletin d’inscription.

Tout adhérent doit prendre part ou se faire représenter à l’Assemblée Générale Annuelle de l’Association, voire le cas échéant, aux Assemblées Exceptionnelles conformément aux statuts de l’Association.

Le Conseil d’Administration de la MJC est seul juge de l’application de ce règlement mais il mandate le Président de la MJC afin que ce dernier puisse prendre toute décision utile au bon respect du présent règlement intérieur.

Un exemplaire de ce document est remis à chaque adhérent, qui s’engage à le respecter.

 

Fait à Fontaines Saint Martin, le mardi 24/05/2018

 

     La Présidente de la MJC

                                                                                                                    Isabelle LUTZ-GAUTIER

 

 

 

NB : La signature du présent règlement intérieur consiste à signer l’encart destiné à cet effet sur la fiche d’inscription ; ce qui signifie que l’adhérent s’engage à l’avoir lu et à le respecter.

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