Règlement intérieur

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Règlement intérieur

de la MJC de Fontaines Saint-Martin

La Maison des Jeunes et de la Culture de Fontaines St Martin est une association loi 1901, à but non lucratif. Depuis le 28 septembre 2012, elle a été déclarée d’intérêt général.

Un exemplaire de ce document est remis à chaque adhérent, qui s’engage à le respecter.

Article 1 : Adhésion

Pour être membre de l’association, et/ou pour participer aux activités, l’adhésion annuelle est obligatoire car elle permet à l’adhérent d’être assuré dans le cadre du fonctionnement de la MJC. La MJC est ouverte à tous.

 

L’adhésion annuelle est fixée à :

- 12€ pour les habitants de la commune de Fontaines Saint-Martin qui subventionne la MJC ;

- 16€  pour les habitants des autres communes.

 

La troisième adhésion d’une même famille est gratuite.

 

Seule l’Assemblée Générale peut modifier le montant de cette adhésion sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 2 : Cotisation – Participation financière aux activités

L’adhérent doit s’acquitter de ses cotisations à l’inscription, avant de débuter son activité.

Le montant des cotisations afférent à chaque atelier est fixé par le Conseil d’Administration. Cette information est mise à disposition sur le site et dans la plaquette de l’association.

Dans une volonté d’équité et de plus grande ouverture, la MJC applique un tarif dégressif  basé sur le revenu familial sous forme de trois tranches.

Une majoration de 5% de la tranche est appliquée pour les habitants des communes ne subventionnant pas la MJC.

Une remise de 5% par famille est appliquée pour un montant total d’activité supérieur à 1 300€ et de 10% pour un montant au-delà de 2 400€.

Les salariés de la MJC et les membres de leur famille bénéficient d’un tarif préférentiel sur toutes les activités, hors pratique individuelle (musique) où le règlement général s’applique : une remise de 30% est appliquée au tarif C ou tarif C extérieur, en fonction de leur lieu d’habitation.

 

 

Article 3 : Modalités d’inscription

Au moment de l’inscription, chaque adhérent remplit une fiche d’inscription et accepte de  communiquer des données personnelles : date de naissance, adresse, N° de téléphone, mail, profession. Il informera le secrétariat en cours d’année des éventuelles modifications.

L’adhérent s’engage à prendre connaissance, à signer et à respecter le présent règlement ainsi que les autorisations nécessaires à la prise en charge des mineurs et au droit à l’image.

L’avis d’imposition est nécessaire pour déterminer la tranche de cotisation. Dans le cas contraire, le tarif supérieur C sera appliqué.

Article 4 : Règlement

Les adhésions et cotisations peuvent être à ce jour réglées en espèces, chèque, chèques vacances et coupons sport.

Le règlement est annuel ou trimestriel. Mais il est possible d’échelonner davantage vos versements ou d’envisager d’autres facilités de paiement, notamment pour les bénéficiaires du RSA, de l’allocation chômage, de l’API, et de l’AAH, sous réserve de l’accord de la Direction. Des justificatifs peuvent être nécessaires.

En cas de participation à une activité depuis plus de deux mois, sans règlement complet, le montant des cotisations sera majoré de 10%.

Article 5 : Annulation – Remboursement

Une séance d’essai est acceptée (hors la pratique individuelle en musique). A l’issue de cette séance, la personne peut décider de se désinscrire. Dans le cas contraire, passé cette séance, il n’est plus possible de se désinscrire d’une activité. Toutefois, seul le paiement de l’adhésion et de la cotisation garantissent la réservation de la place dans l’activité.

En cas de force majeur (déménagement, maladie…), un remboursement des cotisations peut être demandé  sur justificatifs à fournir. Cette demande de remboursement sera étudiée par la Direction.  Si ce remboursement est accordé, le montant restitué se calculera de la façon suivante : cotisation correspondant au nombre de séances restantes diminuée des frais de dossier de 20 %.

Dans le cas où les conditions d’ouverture d’une activité ne sont pas remplies, celle-ci sera annulée et entrainera le remboursement intégral des versements, seul cas où l’adhésion est remboursable.

En revanche, si l’activité est interrompue en cours d’année, du fait de la MJC, les séances réalisées resteront dues ainsi que l’adhésion ; les séances non assurées seront remboursées.

Article 6 : Calendrier des cours (32 semaines d’ouverture) :  

Les cours se déroulent sur 32 semaines d’ouverture, de fin septembre à fin juin. Un calendrier est disponible à l’accueil de la MJC. Les cours ne sont pas assurés les jours fériés et  pendant les vacances scolaires. Afin d’encourager les projets pluridisciplinaires, et les projets artistiques collectifs, jusqu’à 3 séances dans l’année pourront être mutualisées, principalement en musique.

En revanche, les ateliers après l’école se déroulent sur 36 semaines d’ouverture car leur fonctionnement est conforme au calendrier scolaire.

Pour des raisons indépendantes de la volonté de la MJC, les horaires et le lieu d’une activité pourront être éventuellement modifiées.

En cas d’annulation d’une séance, à l’initiative de la MJC, notamment pour cause d’absence de l’animateur, celle-ci sera remplacée.

En cas d’annulation d’une séance pour cause d’absence de l’adhérent, celle-ci ne sera pas rattrapée.

 Article 7 : Les responsabilités du personnel professionnel encadrant

Animateurs et techniciens d’activité sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge.

Ils veillent particulièrement à :

-          respecter les horaires de début et de fin d’animation, tout particulièrement quand il s’agit d’enfants ;

-          s’assurer que les participants sont adhérents de la MJC et noter la présence des participants pour transmission de l’information au secrétariat ;

-          veiller à ce que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale ;

-          passé l’heure de fin du cours, l’animateur n’est plus responsable de l’enfant et la MJC se dégage de toute responsabilité.

Les locaux, le mobilier et le matériel sont mis à disposition des animateurs et doivent être respectés et entretenus avec le plus grand soin. Les animateurs doivent procéder avec les adhérents au rangement des ateliers à l’issue de chaque séance et rendre le lieu remis en état pour le cours suivant.

Article 8 : Les responsabilités des adhérents et de leurs représentants légaux.

Les adhérents et les représentants légaux des enfants mineurs prennent connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter et à le faire respecter.

Les représentants légaux des enfants mineurs ou toute personne habilitée par eux doivent accompagner leurs  enfants jusqu’au lieu où se déroule l’activité, s’assurer de la présence de l’animateur et lui signaler la présence de leur  enfant.  Les parents ont également  l’obligation de venir chercher leur enfant à l’heure de fin des activités. Passé l’heure de fin du cours, l’animateur n’est plus responsable de l’enfant et la MJC se dégage de toute responsabilité.

En cas de retard exceptionnel du parent ou de son représentant, l’animateur et/ou le secrétariat de la MJC doivent être avertis au plus vite. Dans un tel cas, des consignes précises doivent être données à l’enfant (rejoindre l’accueil de la MJC, attendre à l’intérieur, demander à téléphoner…).

Article 9 : Assurance  

La MJC contracte une assurance qui couvre les adhérents, les salariés, les locaux, et le matériel appartenant, loué ou prêté, à la MJC, dans le respect du présent règlement. Cette assurance comprend une responsabilité civile, une assurance sur les dommages aux biens assurés, une indemnisation en cas de dommages corporels, une protection juridique, et une assistance.

L’assurance ne couvre pas une détérioration volontaire des locaux, du mobilier ou du matériel de la MJC. La responsabilité de l’auteur des dégâts sera recherchée. La réparation et/ou le remplacement des biens détériorés seront à la charge du responsable.

La MJC étant un lieu ouvert au public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. Concernant les biens personnels, l’Association n’est pas responsable des vols et détériorations qui s’y produiraient.

Le pédibus est couvert par l’assurance de la Mairie de Fontaines St Martin.

Les diverses associations fréquentant les locaux de la MJC ont obligation de connaître et de respecter le présent règlement intérieur. Elles devront fournir à la MJC l’attestation de leur contrat d’assurance en responsabilité civile et seront tenues de signer une convention d’utilisation des locaux. La responsabilité civile et morale de la MJC n’est en aucune façon engagée par le mode propre du fonctionnement des associations hébergées, en particulier dans le cas où elles ne respecteraient pas le présent règlement intérieur.

Tout problème rencontré dans les locaux de la MJC doit être communiqué au plus vite au responsable de l’activité. La Direction doit être impérativement informée du problème pour prendre les mesures nécessaires.

Article 10 : Les sanctions

En cas d’infraction au règlement intérieur et de conduite perturbant le bon fonctionnement de la MJC et, si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises :

- avertissement par lettre aux parents pour les mineurs ;

- exclusion d’un adhérent perturbateur sans remboursement ;

- en cas de faute collective ou de complicité tacite, la fréquentation de l’activité ou de la MJC pourra ne plus être autorisée de manière temporaire voire définitive. L’activité elle-même peut être interrompue sur décision du Bureau du Conseil d’Administration.

Indépendamment de l’application de ces décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du Conseil d’Administration.

Article 11 : Droit à l’image

L’adhérent ou son représentant légal accepte en signant sur la fiche d’inscription, la diffusion éventuelle de photographies utilisant son image ou celle de son enfant, sur tous les supports de diffusion de la MJC dont le site internet (www.mjc-fsm.com), dans le respect des articles 226-1 à 226-8 du Code civil.

Il est toujours possible à l’adhérent ou son représentant légal de signifier à la MJC son refus de diffuser son image par notification écrite.

Article 12 : Vie de l’association

Les statuts de l’association, qui précisent son organisation et son fonctionnement,  sont disponibles sur le site internet ou sur simple demande, à l’accueil de la MJC.

Le fonctionnement de la MJC est assuré par le Conseil d’administration et l’ensemble des salariés. Chacun des membres de ces instances est tenu de faire respecter le présent règlement intérieur.

Tout adhérent est invité à s’investir bénévolement dans son association, de manière ponctuelle ou plus soutenue (membre du conseil d’administration).

Tout adhérent doit prendre part ou se faire représenter à l’Assemblée Générale Annuelle de l’Association, voire le cas échéant, aux Assemblées Exceptionnelles conformément aux statuts de l’Association.

Le Conseil d’Administration de la MJC est seul juge de l’application de ce règlement mais il mandate le Président de la MJC afin que ce dernier puisse prendre toute décision utile au bon respect du présent règlement intérieur.

 

Fait à Fontaines Saint Martin, le 2 juin 2015,

 

La Présidente de la MJC

Sophie GRAEFF

NB : La signature du présent règlement intérieur consiste à signer l’encart destiné à cet effet sur la fiche d’inscription ; ce qui signifie que l’adhérent s’engage à l’avoir lu et à le respecter.

 

 

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